Document d'archives : Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
Contenu :
Extraits actes notariés (1969-1978) ; actes sous seing privé (SSP) (1979-1983).
Cote :
2489W/1-30;2489W/31/1-31/2;2489W/32-34;2489W/35/1-35/2;2489W/52-131
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD
(service producteur)CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD
(service producteur)Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable 50 ans après 1983