Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procédure par décret en application de l'article 7 de la loi de programme n° 60-776 du 30 juillet 1960 pour les départements...

Date : 1955 - 1985

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Titre :

Procédure par décret en application de l'article 7 de la loi de programme n° 60-776 du 30 juillet 1960 pour les départements d'Outre-Mer (dossier de transfert des terrains de Fort-de-France au Ministère de l'Equipement) (PV de réunion ; dossier "Armées" ; protocole "Marine-Equipement" du 8 janvier 1963 ; protocole du 28 août 1964 ; règlements financiers dans le cadre du protocole du 28 août 1964 ; PV de remise au Ministère de l'Equipement des terrains et immeubles militaires ; plans), 1960-1970

Cote :

19920642/13

Inventaire d'archives :

Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...

Institutions :

European Aeronautic Defence and Space Company

Lieux :

Argenteuil (Val-d'Oise), Toulouse (Haute-Garonne), Haute-Garonne (Midi-Pyrénées , département), Courbevoie (Hauts-de-Seine), Val-d'Oise (Ile-de-France , département), Martinique (département), Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Toulon (Var), Fort-de-France (Martinique), Hérault (Languedoc-Roussillon , département), Montpellier (Hérault), Hauts-de-Seine (Ile-de-France , département)

Thèmes :

aménagement foncier, logement social, réserve foncière, urbanisme

Fonctions :

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