Document d'archives : Affaires diverses soumises par délégation du Conseil général à la commission départementale : inondations de 1897 ; enquêtes sur...
Titre :
Affaires diverses soumises par délégation du Conseil général à la commission départementale : inondations de 1897 ; enquêtes sur les indemnités de cherté de vie, de résidence ou de charges de famille (1917) et autres dossiers traités. Décisions de la commission. Affaires diverses soumises par délégation du Conseil général à la commission départementale : inondations de 1897 ; enquêtes sur les indemnités de cherté de vie, de résidence ou de charges de famille (1917) et autres dossiers traités. Décisions de la commission.
Cote :
1 N 261
Inventaire d'archives :
Thèmes :
action économique, administration départementale, administration générale, administration préfectorale, conseil général, coût de la vie, département, indemnisation, inondation, protection civile