Document d'archives : Divers Note sur l'examen professionnel des juges de paix. S.d. Circulaire du Garde des Sceaux sur les juges des enfants. 23...
Titre :
Divers Note sur l'examen professionnel des juges de paix. S.d. Circulaire du Garde des Sceaux sur les juges des enfants. 23 décembre 1963 Etude sur les nominations de magistrats. 1963 Surnombre, magistrats militaires à la retraite, limites d'âge, postes à créer et à pourvoir, vœux des magistrats. 1960-1964
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1839-1991)
Personnes :
Thèmes :
administration pénitentiaire, code pénal, constitution, droit communautaire, etat français, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, légion d'honneur, organisation judiciaire, profession judiciaire, protection judiciaire de la jeunesse, réforme administrative