Document d'archives : Jeanne Maisonneuve, veuve Porcheron, demanderesse, contre Jean-Baptiste Tombereau, défendeur. Procès au sujet de la limite de...

Titre :

Jeanne Maisonneuve, veuve Porcheron, demanderesse, contre Jean-Baptiste Tombereau, défendeur. Procès au sujet de la limite de deux héritages voisins ; nomination d'experts. - Henriette Libaut et Léonard Billiard, son mari, contre François Libaut ; validation de saisie-arrêt pratiquée entre les mains de Gavaut par la demanderesse. - Antoine Frappin, tisserand, Jean Frappin, Blaise et Mathieu Frappin, bouchers, contre Jacques Borget ; demande en retrait lignager. - Jean Deuriet et Claude Augendre, vignerons, demandeurs, contre Jacques Laraise, laboureur, défendeur. Sentence qui condamne Laraise à restituer aux demandeurs douze gerbes de marsèche par lui indûment perçues dans une enclave de la dîmerie de Champdeuil ou, à volonté, la somme de 12 livres. - Antoine Venas, demandeur, contre Pierre Chevrier, défendeur. Jugement par défaut qui condamne le défendeur à, dans la limite de trois jours, passer bail à réméré pour six ans du lieu des Genêts, moyennant 72 livres par an, sinon au demandeur permis de l'expulser, lui et les siens, si mieux il n'aime payer ladite somme de 72 livres de dommages et intérêts. - Jean Paquet, marchand fermier, demandeur, contre Jean Margat et Philippe Rochon, ci-devant colons du domaine des Grands-Fossés. Jugement qui condamne le défendeur à rétablir les bouchures et clopinages des prés et terres dudit domaine, en se servant, au besoin, des chars et des boeufs du demandeur pour le transport des matériaux. - Claude Gautier, commissaire établi aux fruits de vigne saisis, à la requête de Louis Chédulaut, sur Claude Bonnet, et demandeur en délivrance de deniers à l'effet de régir sa commission. Sentence qui condamne ledit Chédulaut, défendeur, à remettre au demandeur la somme de 9 livres pour frais de vendange, de voiturage et d'entonnailles, plus à la fourniture des fûts nécessaires, sinon déclare ledit Gautier déchargé de tous risques. - Condamnation de Jeanne Riffard à retirer les injures par elle proférées contre le curé de Drevant, en lui en donnant acte, et à supporter les frais de l'affichage du jugement à la porte de l'église, plus à 10 livres d'amende applicables à la décoration de ladite église. 1772-1779

Cote :

B/4268

Inventaire d'archives :

Bailliages de Bruère et Epineuil

Informations sur le producteur :

Producteur : Bailliage de Bruère et Epineuil

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2002

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 6 cahiers, in-4° ; 288 feuillets, papier Papier

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher
    • Jeanne Maisonneuve, veuve Porcheron, demanderesse, contre Jean-Baptiste Tombereau, défendeur. Procès au sujet de la limite de deux héritages voisins ; nomination d'experts. - Henriette Libaut et Léonard Billiard, son mari, contre...

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