Document d'archives : Documents manuscrits de jurisprudence.

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Ensemble de 7 pièces faisant état des dégâts fait par les lapins, bêtes sauvages et les chiens de chasse et concernant la prise de responsabilité des propriétaires des terres et des chiens.

Cote :

115 J 8

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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