Document d'archives : Inspection des lois sociales en agriculture
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Organisation du service, personnel, rapports (1946-1973). Mutualité sociale agricole : instructions et correspondance concernant la protection sociale agricole et les allocations familiales (1941-1977), procès-verbaux du Comité départemental des prestations sociales agricoles (1947-1975). Règlementation du travail en agriculture (1940-1976). Apprentissage agricole, contrats (1946-1977).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_1013 W 34-35, 45-51 ; 1042 W 661 ; 1120 W 502-545
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
L'inspection des lois sociales en agriculture a pour attributions le contrôle de la législation relative aux allocations familiales et aux assurances sociales agricoles, le contrôle financier et administratif des groupements de mutualité agricole, l'assistance sociale rurale, le contentieux de la mutualité agricole, le régime du travail en agriculture (rapports employeurs et salariés, hygiène et sécurité), le contrôle de la main d'oeuvre agricole et des centres d'apprentissage. L'inspection a perdu son autonomie pour être réunie à la direction départementale de l'agriculture à une date non précisée (vers 1980).
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versements
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives de la période 1940-1965 ont été versées par la direction départementale de l'agriculture qui les avait réparties dans ses différents services ; l'essentiel se trouve rassemblé dans les sous-séries 1013 et 1120 W
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (1930-1994). Répertoire méthodique [des sous-séries 1013 W 1-369, 1042 W 1-668, 1120 W 1-548, 1208 W 1-88, 1389 W 1], par P. Fontaine, C. Boudin, C. Reversac et J.P. Jacques. Avignon, 2003. 95 p.
Références bibliographiques :
Bibliographie
Annuaire administratif et statistique du département de Vaucluse. Avignon, 1955.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
agriculture, apprentissage agricole, mutualité agricole, protection sociale agricole, travail agricole