Document d'archives : Iss Abilis.

Contenu :

Licenciements et transferts salariés protégés, enquête contradictoire, accords d'entreprises, comptes rendus CHSCT.

Cote :

5893W30

Conditions d'accès :

Communicable 50 ans après l'année 2009.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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