Document d'archives : 26 février-30 juin 1986 (volume n° 39).
Cote :
1613 W 419
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2037
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement