Document d'archives : Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux, qui condamne le citoyen Benjamin Mendes, fils, marchand,...
Titre :
Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux, qui condamne le citoyen Benjamin Mendes, fils, marchand, en 300 livres d'amende, pour avoir négligé de faire transporter au dépôt national, les marchandises angloises qu'il avoit déclaré avoir en son pouvoir, au mépris de l'invitation qui lui en avoit été faite par la municipalité, et ne s'être mis a même de les y faire transporter, que lorsqu'il a été instruit qu'il avoit été fait un verbal contre lui, à raison de cette négligence. Du 13 germinal, l'an second de la République françoise, une et indivisible. Bordeaux : [s.n.], 1794 (Michel Racle, imprimeur de la commune, rue Saint-James).
Contenu :
Cote :
6 Fi 203
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Description physique :
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Révolution de 1789, commerce, courtier de marchandises, décision de justice, police, police municipale, vie politique