Document d'archives : jugements manuscrits du président
Cote :
1228 W 416
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Thèmes :
accident du travail, affaire civile, baux ruraux, crimes et délits, expert, justice civile, justice pénale, pupille de l'État, qualification correctionnelle, veuve de guerre, victime de guerre