Édit de décembre 1713, 7, 9 et 14 millions de rentes annuelles et perpétuelles au denier vingt cinq, sur aides, gabelles et grosses fermes.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.