Document d'archives : : II. CREATION DE L'INSTITUT A. Elaboration du projet L'ensemble du dossier aborde les points suivants : - Conférences...
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: II. CREATION DE L'INSTITUT A. Elaboration du projet L'ensemble du dossier aborde les points suivants : - Conférences intergouvernementales pour l'Université Européenne (Rome : janvier 1964 ; Florence : octobre 1970) - Travaux et propositions des délégations étrangères - Questions du parlement européen - Projets de loi, de statut, de convention et de protocole notes, correspondance, coupures de presse, brochures : 1969-1971 : signature et ratification par les différents parlements des pays concernés. B. Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen du 19 avril 1972 1. Avant projet ; protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut ; acte final du 19 avril 1972 ; textes de la convention en langue allemande, italienne, néerlandaise et française : notes, correspondance, comptes-rendus, information sur les réunions : 1972-1973 2. Adhésion de nouveaux états membres ; réglement des différents et litiges ; dénonciation éventuelle de la convention : 1972-1973 3. Ratification des différents états membres : 1973
Cote :
19910757/2
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
budget, enseignement français à l'étranger, enseignement supérieur, personnel, recherche, scolarité, établissement d'enseignement