Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). an II, nivôse - an III, jour complémentaire

Date : 1793 - 1795

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Acte(s) de la même période coté(s) séparément :

Voir aussi MC/ET/LXXXIV/801.

Informations complémentaires :

Récépissés de minutes et de grosses remises à des particuliers par le notaire (application des lois du 21 frimaire (11 décembre 1793) et du 8 messidor an 2 (26 juin 1794)).

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/LXXXIV/763

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre Charles MOINE de LA VERSINE, 14 août 1789 - 14 juin 1809 (étude LXXXIV)

Type de document :

constitution de rente

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