Document d'archives : Durée de la journée de travail dans les mines ; réglementation de l'emploi de l'électricité dans les mines.

Date : 1902 - 1942

Contenu :

Durée de la journée de travail dans les mines.

Dossier I - Février 1902 : Enquête du C. C. H. F. concernant le projet de loi voté par la Chambre (5 février 1902) relatif à la durée de la journée de travail dans les mines : texte de projet et réponses des compagnies groupées par bassins

Dossier II - Coupures de presse concernant ce projet.

Dossier III - Proposition sénatoriale (20 février 1902) : comparaison entre les projets votés par la chambre et par le Sénat - Réunion préparatoire au comité en vue de l'audition par la commission sénatoriale : contre-projet, amendements et notes. Audition par la commission sénatoriale des délégués du C. C. H. F. et des délégués de la Fédération du sous-sol.

Dossier IV - 1913 : vote de la loi concernant la durée de la journée de travail dans les mines : discussion à la Chambre des députés et textes dans le J. O. repris dans les circulaires imprimées du C. C. H. F.

Dossier V - 1922 - Une lettre concernant la durée de la journée de travail en Algérie. (1929 cf. Carton 91 Dossier I) (1939 cf. Carton 90 - Dossier VI)

Réglementation de l'emploi de l'électricité dans les mines.

Dossier VI :

Exemplaires de 1904 à 1906 du Mémorial administratif de la province de Hainaut contenant les arrêtés relatifs aux installations électriques dans les mines et note sur cet arrêté.
Geoffroy et Delore : Recueil des lois, règlements et cahiers des charges relatifs à l'industrie électrique : Paris 1909 - in 8° - 179 p.
Ministère des combustibles et de l'énergie : Etudes des recherches et expériences sur les carters antidéflagrants et la sécurité intrinsèque des appareils et circuits électriques (86 p. - 1942 ?).