Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre honorable homme, maître Pierre Belut, procureur en parlement et Madeleine Fournier, fille de Pierre

Date : 1537 - 1537

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mariage entre honorable homme, maître Pierre Belut, procureur en parlement et Madeleine Fournier, fille de Pierre Fournier.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude XIX, contrats de mariages, testaments, inventaires après décès, 1501-1539 (ET/XIX/16 à 22, 24-33, 65-82, soit 404 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/79

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Guillaume I PAYEN, 22 avril 1530 - juin 1566 (étude XIX)

Personnes :

Belut, Pierre, Fournier, Madeleine, Fournier, Pierre

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

magistrat, procureur de justice (Ancien Régime)

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