Document d'archives : Terre d' Itteville. - Contentieux : Affaire concernant l'usage des marais d'Itteville, la commune contre les différents...
Titre :
Terre d' Itteville. - Contentieux : Affaire concernant l'usage des marais d'Itteville, la commune contre les différents propriétaires : - Titres de propriétés indiquant les transmissions successives des terres d'Itteville et de l'Epine depuis le chapitre Notre Dame de Paris jusqu'au chancelier Voysin aïeul de M de Rougé : acte de transaction, avec transcription , entre le chapitre et les habitants d'Itteville par laquelle la dîme est réduite à six gerbes par arpent au lieu de dix (1484) ; vente de Jacques Lecomte et ses héritiers à Pierre de Moucy (1626-1627) ; vente de Simon Philippe Loyseau à Louis Orceau (1708-1711) ; vente par Louis Orceau au chancelier Voysin (1714). Actes de foi et hommage de Jean de Moucy au chapitre Notre Dame (1626, 1670) ; de Claude Lebas de Montargis seigneur du Bouchet, baron de Valgrand et seigneur de l'Epine (1719) ; aveu et dénombrement de la seigneurie d'Itteville et de l'Epine par Simon Loyseau (1685). - Arrêts, jugements et rapports : copies de l'arrêt des Eaux et Forêts qui maintient les représentants du chapitre dans la propriété des marais (1648) ; actes d'échange et copies entre les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commanderie du Saussaye et le seigneur et les habitants d'Itteville (1535-1598) ; partage des marais entre les habitants (1795) ; annulation du partage (1793-1806) ; assignation de la communauté des habitants à la requête du chapitre ; sentence qui maintient le chapitre dans la possession en saisine de tous ses droits ; taxe du rôle des habitants (1702) ; projet d'arrêt (1721) ; sentence qui fait défense aux laboureurs de faire paître leurs troupeaux dans les marais (1755) ; notes de M de Rougé (1806) ; bail à rente par la commune à M Louette (1826) ; jugement du tribunal d'Etampes concernant la propriété du marais (1852) ; arrêts de de Rougé et de Polignac contre la commune (1852) ; rapport imprimé des experts nommés par le tribunal pour procéder au cantonnement des marais, procès Polignac et de Rougé contre la commune (1855) ; plusieurs jugements identiques imprimés (1854). - Procès verbal d'apposition et levée des scellés et d'inventaire des titres et papiers fait à la requête de Jean de Moucy et lui appartenant, se trouvant dans les effets de la succession de Jean Nepveu procureur fiscal après son décès (1671).
Contenu :
Cote :
27J/88
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
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Description physique :
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
15e siècle, 19e siècle, MAITRISE DES EAUX ET FORETS, Monarchie d'Ancien Régime, cession, contentieux administratif, droits de succession, droits seigneuriaux, décision de justice, exploitant agricole, institution monastique, justice seigneuriale, ministre du culte, nappe d'eau, noblesse, seigneurie, élevage
Type de document :
Papier, déclaration féodale, inventaire, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, titre de propriété