Document d'archives : Fondations ; privilèges.

Contenu :

Testament de dame Louise de Monspey de Béost, femme de Pierre de Seyturier, seigneur de la Verjonnière, par lequel, entre autres dispositions, " elle veut et ordonne que les deux tiers de ses biens et hoirie soient employés à l'establissement d'un Collège de Jésuittes en la présente ville de Bourg, tant pour l'instruction de la jeunesse que pour annoncer la parolle de Dieu, ainsy qu'est religieusement observé aux autres Collèges par les R. Pères dudit ordre ", 8 février 1620.
Deux copies certifiées du dessus dit testament.
Testaments de Claudine de Clugny du 19 octobre 1583, de Claude Mareschal, sieur de la Vavre, et de Philiberte de Polliat sa femme, du 26 mai 1621, mis à l'appui du testament de Mme de la Verjonnière.
Extrait du contrat d'établissement du collège de la Compagnie de Jésus à Lyon, le 3 juillet 1604.
Extrait des conditions portées par le contrat d'établissement des PP. Jésuites dans la ville de Chalon, le 24 juin 1644.
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 19 mars 1644, et lettres patentes de Sa Majesté sur icelui pour l'établissement du Collège des Jésuites dans la ville de Bourg.
Lettres patentes, du 25 juin 1644, accordées par Sa Majesté aux Pères Jésuites, portant exemption de toutes contributions généralement quelconques, excepté des décimes et des tailles royales.
Quittance du paiement d'une pension pour le P. Papon, supérieur des Jésuites de Bourg, contre Claude Rigollet, marchand.
Lettres patentes qui maintiennent les PP. Capucins et Jésuites de Bourg dans la possession de fournir alternativement à la chaire de l'église Notre-Dame, un prédicateur pour l'Avent et pour le Carême.
Délibération du Conseil ordinaire de la ville de Bourg, du 8 juillet 1653, touchant la clôture de la cour des classes du Collège.
Différentes requêtes des Jésuites pour être payés de la pension à eux consentie par la ville.
Traité et concordat pour les Jésuites de Bourg, fait avec les sieurs Syndics dudit lieu, pour l'installation complète et le fonctionnement du Collège, 5 septembre 1654, avec l'homologation du Parlement de Dijon, en date du 17 février 1657.
Décharge de la ratification du contrat passé entre les Jésuites et les Syndics de Bourg pour le Collège.
Arrêt du Parlement de Dijon, du 14 août 1656, qui condamne les Syndics de Bourg à payer aux Jésuites du Collège le montant de deux quartiers échus de la somme de 1500 livres qu'ils doivent annuellement servir aux dits Pères.
Monitoire (non publié) de Camille de Neufville, archevêque de Lyon, du 18 juin 1662, pour avoir révélation des injures commises par les élèves du Collège de Bourg contre les Jésuites.
Certificat des Syndics de Bourg qui sert à prouver l'ancienneté de l'établissement des Jésuites en cette ville, en faisant preuve des payements à eux faits par la ville dès l'année 1619.
Arrêt du Parlement de Dijon, du 25 septembre 1671, portant défense d'ouvrir aucune école de philosophie ailleurs que dans le Collège des Jésuites de Bourg.
Deux extraits de délibérations consulaires de Bourg, portant défense aux Religieux, autres que les Jésuites, d'enseigner la philosophie dans la ville.
Papiers relatifs à des alignements, à des canaux, à la direction des eaux pluviales, nécessaires pour le bon entretien du Collège.
Extrait des registres du Conseil privé du Roi, relatif au privilège de " committimus " accordé par Sa Majesté à l'ordre des Jésuites.
Arrêt du Conseil d'État, du 25 mai 1683, qui décharge les Recteurs des collèges et maisons de Jésuites de toutes taxes et impositions faites et à faire sur les revenus des bénéfices unis à leurs maisons, à raison de l'établissement, subsistance et entretien des Séminaires.
Arrêt du 23 septembre 1690 qui décharge de toutes taxes les Collèges et maisons de Jésuites qui n'ont point de bénéfices.
Lettres patentes, du 16 avril 1692, portant confirmation des bulles et décrets d'union en faveur des Jésuites.
Privilège du pape Alexandre VII contenant indulgence perpétuelle pour les personnes qui font des retraites dans des maisons de Jésuites.
Autorisation du Conseil de Ville aux Jésuites de se clore chez eux, au cul-de-sac de la Verchère, par un mur qui ira de chez Bordat jusqu'à leur église.
Arrêt du Conseil du 11 octobre 1695, qui décharge du don gratuit tous les biens des maisons et communautés des Jésuites du royaume.

Cote :

D 1

Inventaire d'archives :

Instruction publique

Description physique :

Description physique: Liasse.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier ; 8 pièces imprimées.

Archives départementales de l'Ain

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