Document d'archives : 1983
Cote :
3570 W 49-50
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Saintes. Tribunal correctionnel
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 5 juin 2014
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de document
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les minutes de jugements sont librement communicables à l'exception des attendus des jugements s'étant déroulés à huis clos.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 55 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,65
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
classement sans suite, décision de justice, justice pénale, non-lieu, qualification correctionnelle
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle