Document d'archives : Procès intenté à François et Nicolas de Coppet par Jean de Macthoz.
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Jugement de la cour de Berne fixant le paiement des « usaiges et autres charges et devoirs » par la famille de Coppet ; demande de jugement par Jean de Macthoz ; élément de l'affaire juridique opposant Jean de Macthoz et la famille de Coppet ; requête de François et de Nicolas de Copet à la cour de Berne (1630). Originaux et copies.
Cote :
42 S 13