Document d'archives : Courrier Exploitation du domaine public, occupation du domaine public, emplacement commercial, animation ponctuelle, ouverture...
Titre :
Courrier Exploitation du domaine public, occupation du domaine public, emplacement commercial, animation ponctuelle, ouverture tardive, installation de terrasse, prise de vue, tournage : réponses aux demandes d'autorisation, de mai au 19 juillet
Cote :
402 W 8
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2026
Thèmes :
ATTRIBUTIONS DU MAIRE AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, COMMERCE, DEBIT DE BOISSONS, MANIFESTATION COMMERCIALE