Document d'archives : CP du 24 mars 2017 ; CP du 6 juillet 2018.
Cote :
2260 W 12
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
2028
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2069
Thèmes :
AGRICULTURE, DELIBERATION, ECONOMIE RURALE, FINANCEMENT, PRODUCTION AGRICOLE