Document d'archives : Actes civils publics et sous seings privés.
Cote :
3 Q 15/1-12
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
3 Q 15/1-12
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)