Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Constitution de rente par Jean Beausire, architecte ordinaire du roi, demeurant rue des Lions, au profit de Jacques Vinage,...

Date : 1728 - 1728

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Titre :

Constitution de rente par Jean Beausire, architecte ordinaire du roi, demeurant rue des Lions, au profit de Jacques Vinage, architecte juré expert, demeurant rue des Lions et rue de la Culture-Sainte-Catherine, et sa femme Elisabeth Denise Beausire.

Contenu :

Origine de l'information :

Histoire de l'art, 1700-1750, études XIII à XXXIX (env. 7.500 actes), par Mireille Rambaud, 1966-1975 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/667

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean BERRUYER, 14 avril 1713 - 20 juillet 1743 (étude XIX)

Personnes :

Beausire, Elisabeth Denise, Beausire, Jean (1651-1743), Vinage, Jacques (16..-1735)

Lieux :

Couture-Sainte-Catherine (rue de la), Lions (rue des)

Type de document :

constitution de rente

Activité :

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