Document d'archives : Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Notes et correspondance y afférant. 1995-1996
Cote :
d.4
Inventaire d'archives :
Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)
Institutions :
Electricité de France, Fonds de développement économique et social (France), France Télécom, Groupe La Poste (France), Thomson-CSF, Union européenne. Conseil
Thèmes :
code minier, construction automobile, construction navale, défense, emploi, industrie, industrie d'armement, jeune, laboratoire de recherche, loi de finances, petite et moyenne industrie, poste, recherche, réforme administrative, syndicat, textile, télécommunication, énergie nucléaire