Document d'archives : TEXTES REGLEMENTAIRES
Cote :
20030279/3-20030279/34
Inventaire d'archives :
Culture ; Direction des Archives de France ; Service technique (1956-1993)
Institutions :
Thèmes :
action culturelle, archives, congrès, département, service d'archives, ville
Type de document :
Fonctions :
contrôle technique, coordination, organisation administrative, réglementation, étude