Document d'archives : Construction de la Bibliothèque et des Archives Municipales. - Suivi des travaux de construction, lot n°1, gros-oeuvre, société...

Titre :

Construction de la Bibliothèque et des Archives Municipales. - Suivi des travaux de construction, lot n°1, gros-oeuvre, société BEC : protocole transactionnel, dossier de consultation des entreprises, correspondance de réclamation, décompte final, état de solde, extrait de registre de commerce des sociétés (1995-2001) ; dossier originaux, rapport du maitre d'ouvrage conformément à l'article 312 ter du code des marchés publics, délibération et convention de mandat ville-SERM, projet de décompte final et général travaux suplémentaires, réclamation et mémoire en demande de l'indemnisation présente de la société BEC, analyse des ouvrages exécutés par rapport aux ouvrages prévus à l 'appel d'offres (1998-2001) ; correspondance des travaux en retard qui engendrent des pénalisations pour les sociétés suivantes, correspondance tribunal de grande instance en référé préventif de la société BEC à la société montpelliéraine de transports urbain et autres, rapport d'expertise (1998-1999) ; dossier de réclamation, correspondance (1998).

Cote :

600 W 47

Inventaire d'archives :

600W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2027

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

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