Document d'archives : Construction de la Bibliothèque et des Archives Municipales. - Suivi des travaux de construction, lot n°1, gros-oeuvre, société...
Titre :
Construction de la Bibliothèque et des Archives Municipales. - Suivi des travaux de construction, lot n°1, gros-oeuvre, société BEC : protocole transactionnel, dossier de consultation des entreprises, correspondance de réclamation, décompte final, état de solde, extrait de registre de commerce des sociétés (1995-2001) ; dossier originaux, rapport du maitre d'ouvrage conformément à l'article 312 ter du code des marchés publics, délibération et convention de mandat ville-SERM, projet de décompte final et général travaux suplémentaires, réclamation et mémoire en demande de l'indemnisation présente de la société BEC, analyse des ouvrages exécutés par rapport aux ouvrages prévus à l 'appel d'offres (1998-2001) ; correspondance des travaux en retard qui engendrent des pénalisations pour les sociétés suivantes, correspondance tribunal de grande instance en référé préventif de la société BEC à la société montpelliéraine de transports urbain et autres, rapport d'expertise (1998-1999) ; dossier de réclamation, correspondance (1998).
Cote :
600 W 47
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Personnes :
Institutions :
Type de document :
CONVENTION, CORRESPONDANCE, DELIBERATION, DOSSIER CONSULTATION ENTREPRIS, DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES, PIECE COMPTABLE