Document d'archives : 1130. — Abus au fait de la Bourgeoisie. — Lettre du roy Jean, le 1er janvier 1354, sur le différend que les Consuls avoient...
Titre :
1130. — Abus au fait de la Bourgeoisie. — Lettre du roy Jean, le 1er janvier 1354, sur le différend que les Consuls avoient contre le Recteur accordés par l'Archevesque de Rouen, sur l'abus que le Recteur commettoit au fait de la Bourgeoisie et autres faits ; le Roy mande de faire observer la dite ordonnance et de faire adjourner son Procureur de la Séneschaussée par devant M. le Chancelier. — N° ix.
Cote :
Louvet 1130