Document d'archives : Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Un boulanger présente à un père de famille une facture de 70...
Titre :
Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Un boulanger présente à un père de famille une facture de 70 livres de pain qui auraient été livrés à son fils. Le père refuse de payer pour son fils
Contenu :
Nom (demandeur) : VAUSSENAT Philippe, profession : boulanger.
Nom (défendeur) : Honorable ROULLIER Pierre, habitant(e) de Curienne.
Nom (demandeur) : ROULLIER François, fils de Pierre, habitant(e) de Curienne.
Cote :
2B 13223
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable