Document d'archives : Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Un boulanger présente à un père de famille une facture de 70...

Titre :

Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Un boulanger présente à un père de famille une facture de 70 livres de pain qui auraient été livrés à son fils. Le père refuse de payer pour son fils

Contenu :

Nom (demandeur) : VAUSSENAT Philippe, profession : boulanger.
Nom (défendeur) : Honorable ROULLIER Pierre, habitant(e) de Curienne.
Nom (demandeur) : ROULLIER François, fils de Pierre, habitant(e) de Curienne.

Cote :

2B 13223

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Sénat de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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