Document d'archives : Copie d'une circulaire adressée le 13 août 1791 à M. Duverger (directeur des fermes) par les régisseurs nationaux des douanes....
Titre :
Copie d'une circulaire adressée le 13 août 1791 à M. Duverger (directeur des fermes) par les régisseurs nationaux des douanes. Cette circulaire prescrit de suspendre provisoirement tout payement de primes et de gratifications concernant la traite des noirs, qui seraient acquises au commerce depuis le 1er décembre précédent, époque de l'établissement des douanes nationales.
Cote :
41 ETP 215/6642
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle