Document d'archives : Lettres-patentes ducales réglementant le service des plaids de l'échevinage tenus le lundi et consistant d'une part en « plais à...
Titre :
Lettres-patentes ducales réglementant le service des plaids de l'échevinage tenus le lundi et consistant d'une part en « plais à l'ordinaire qui meuvent et procèdent de claims et arrests faits par nostre dit prevost... sur corps de personnes » et d'autre part en « plais au hestal et procèdent par adjournement faiz a requeste de partie » (22 avril 1455).
Cote :
PAT/30/659
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin