Document d'archives : Impôts, demande de diminution du contingent de la contribution personnelle et mobilière de la commune suite au départ des...

Titre :

Impôts, demande de diminution du contingent de la contribution personnelle et mobilière de la commune suite au départ des Chartreux de Portes

Cote :

2 O 485

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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