Document d'archives : 1602-1618

Contenu :

État du fonds
États généraux, documents divers. — Extrait du procès-verbal des États de 1605, en ce qui concerne la réclamation du diocésain de Gaillac, Maffre de Paule, sur le mode de convocation des députés. — Articles accordés entre les États et les fermiers généraux des gabelles, pour une diminution du prix du sel et l'extinction de la crue. — Autres délibérations relatives à la crue sur le sel ; opposition des États à son rétablissement. — Supplique au Roi à ce Sujet et réponse. — Le sieur Ducros, de Lombers, demande le remboursement des frais qu'il a supportés en poursuivant en justice le vicomte de Panat, qui avait brûlé sa maison en voulant prendre de force Lombers : plusieurs des complices du vicomte avaient été condamnés aux galères. Les États renvoient le suppliant à l'Assiette de son diocèse. — Mise en ferme de l'équivalent, etc.

Cote :

C 160

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 12 pièces, papier (1 imprimée).

Liens