Document d'archives : 20/03/2012
Contenu :
1-26 : Finances des collectivités locales. - Dotation globale d'équipement (DGE) 1988-1998 : dossier général, arrêtés de subvention, notifications et mandatements. (1987-2008). ; 27-34 : Programme quinquennal en faveur de la sécurité dans les écoles 1994-1999 : dossier général, gestion des autorisations de programme, avis des services techniques, dossiers des projets financés, par communes. (1994-2008).
Cote :
2862W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 34
408
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 21/03/2012