Document d'archives : Minutes de transport de créances sur le Gouvernement français. 1806, mai - 1806, juillet
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXXI/384
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine SCHNETZ, 15 septembre 1804- 18 mars 1812 (étude XXXI)