Document d'archives : Tribunal administratif de Cayenne : dossiers de procédure en contentieux électoral<lb/>Concerne : élection cantonale de Sinnamary...
Titre :
Tribunal administratif de Cayenne : dossiers de procédure en contentieux électoral<lb/>Concerne : élection cantonale de Sinnamary de 1963 (Emané Beaufort), élections législatives de 1962 (Georges Gueril), élection cantonale de Cayenne (Justin Catayée), élection du maire de Saint-Georges de décembre 1957 (Chlore Constant)
Cote :
640 W 7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2039