Document d'archives : 1997
Cote :
3191W/14-3191W/21
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/14-3191W/21
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles