Document d'archives : 1. 2 Jean-Baptiste Bérauld de Charbiac, conseiller du roi, lieutenant particulier assesseur criminel au bailliage de Saint-Flour...
Titre :
1. 2 Jean-Baptiste Bérauld de Charbiac, conseiller du roi, lieutenant particulier assesseur criminel au bailliage de Saint-Flour (+ 1786). Fils de Jean Bérauld de Charbiac (qui précède) et de Jeanne Spy. Epouse Marie-Catherine Lafont. Successions et héritages - Jean-Flour Bérauld de Rochemore (son frère), chanoine de Saint-Flour. Correspondance ; litige sur l'héritage paternel ; mémoire des frais de la dernière maladie : 1723-1730. - Jean-Joseph Bérauld (son frère), chorier de la cathédrale de Saint-Flour. Règlement de ses droits légitimaires : 1743-1752 - Pétition en vue d'une remise de droits sur son contrat de mariage : 1729. - État et dénombrement des papiers donnés par Guillaume Lafont, faisant partie de la dot de sa fille (1729) ; procédure en vue de d'obtenir le paiement de la partie de légitime de feu sa femme (1749-1750) : 1729-1750. - Lettres écrites à Jean-Antoine Lafont (son beau-frère), étudiant en droit puis avocat en Parlement (1754-1755) - Note relative au règlement de la succession de Jean-Antoine Lafont (son beau-frère) : 1755-1757. - Procès contre Victor Rouillon-Spy (son oncle) et Jean Spy d'Auzolles (fils du précédent) relatif à une somme de 1000 livres due aux religieuses de Notre-Dame de Saint-Flour : 1728-1739. - Notes sur la révocation de la donation par contrat de mariage faite par Jean-Baptiste Bérauld à son fils : 1774 - Procès contre Antoine (son fils) : 1778-1781 Patrimoine et procédures (à titre personnel comme à titre professionnel). - Accord entre les officiers du bailliage de Saint-Flour contre ceux de la sénéchaussée d'Auvergne à Riom (litige à propos du ressort) : 1741. - Constitution de rente en faveur de Pierre Douet, chanoine de la cathédrale : 1742. - Procès contre Etienne Molinier : 1743-1756 - Procès intenté devant le Parlement de Paris par Nicolas Bertrand, procureur, demandeur en condamnation de frais et salaires : 1764-1765. - Procédure contre le chapitre collégial de Saint-Flour : 1764. - Procédures contre Jean-Baptiste et Jean-François Vigier, père et fils, négociants : 1766. - Assignation par Jean-Joseph Beaufils, chanoine de Saint-Flour : 1766. - Règlement des comptes avec Giraud, procureur au Parlement de Paris : 1746-1755. - Procédures (relations avec les procureurs au Parlement, mémoires, correspondance passive, brouillons de réponses, pièces isolées) : XVIIIe s.
Cote :
1 Mi 122/2
Inventaire d'archives :
Personnes :
Beaufils, Jean-Joseph (chanoine) -- Saint-Flour (Cantal, France), Bertrand, Nicolas (magistrat) -- Paris (France), Bérauld de Charbiac, Jean-Baptiste (...-1786) -- Saint-Georges (Cantal, France), Bérauld de Rochemore, Jean-Flour (chanoine) -- Saint-Flour (Cantal, France), Bérauld, Jean-Joseph (chorier) -- Saint-Flour (Cantal, France), Douet, Pierre (chanoine) -- Saint-Flour (Cantal, France), Giraud (magistrat) -- Paris (France), Lafont, Guillaume, Lafont, Jean-Antoine (avocat en parlement), Molinier, Etienne, Rouillon, Victor, Spy d'Auzolles, Jean, Vigier, Jean-Bapstiste (marchand), Vigier, Jean-François (marchand)
Lieux :
Saint-Flour (Cantal, France) -- Propriété foncière, Chassan, château du (Faverolles, Cantal, France)