Document d'archives : FOUCAULD (Louis, comte de-), baron d'Auberoche, sous-aide major des grenadiers de France: lettres patentes sur arrêt évoquant au...
Titre :
FOUCAULD (Louis, comte de-), baron d'Auberoche, sous-aide major des grenadiers de France: lettres patentes sur arrêt évoquant au Conseil et renvoyant au Châtelet de Paris toutes contestations relatives aux engagements contractés envers ses créanciers
Cote :
O/1/115