Document d'archives : FOUCAULD (Louis, comte de-), baron d'Auberoche, sous-aide major des grenadiers de France: lettres patentes sur arrêt évoquant au...

Titre :

FOUCAULD (Louis, comte de-), baron d'Auberoche, sous-aide major des grenadiers de France: lettres patentes sur arrêt évoquant au Conseil et renvoyant au Châtelet de Paris toutes contestations relatives aux engagements contractés envers ses créanciers

Cote :

O/1/115

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