Document d'archives : Jean Lesserteur contre Pierre Hutinet
Contenu :
Présentation du contenu
Pour Jean Lesserteur, laboureur demeurant à Dampierre, appelant
Contre Pierre Hutinet, curé et doyen d'Is-en-Bassigny y demeurant, intimé.
Cote :
1 B 3376
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Mauvais état constaté en
2016
Description physique :
Description physique:
Mauvais état