Document d'archives : Documentation sur l'assistance juridique bénévole : proposition de loi, Documentation Socialiste, n°2 (septembre 1980), enquête...
Titre :
Documentation sur l'assistance juridique bénévole : proposition de loi, Documentation Socialiste, n°2 (septembre 1980), enquête du Conseil général de Seine-et-Marne auprès des communes [réponses positives et négatives] et auprès des instances judiciaires [réponses positives et absences de réponse], correspondance.
Cote :
197J33
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
conseil juridique, parti politique, socialisme, vie politique