707. — Lettres du roy Jean, données à Paris le 2d juillet 1355, au Sénéchal de Beaucaire, sur la plainte des Consuls de Mompelier que quoy que, suivant les traittés faits par ses prédécesseurs et certains Italiens de quelques villes d'Italie, qui vouloient habiter à Nismes, il soit dit que si quelqu'un de Nismes ou de la Séneschaussée, qui aura achepté les marchandises des Italiens et n'aura point paié, qu'il soit contrainct par toutes rigueurs comme on fait aux foires de Champagne et Brie, comm'il est plus à plein porté dans le traitté; — néanmoins François Marsuti, italien, sous prétexte d'une vente ou insolutondation ou cession à luy faite de quelque dot par Jean de Crevant contre Estienne Fabre, marchand de Mompelier, il a fait prendre et inventorier les biens du dit Estienne, et l'a fait appeler, luy qui n'a jamais rien achepté du dit Italien, et l'a fait venir devant le Juge de Nismes, esloigné de Mompelier d'une bonne journée, pour l'envelopper dans un procès et le consumer en frais et despens, quoy que le dit Fabre eut advancé qu'on ne le pouvoit pas faire appeler hors de la ville de Mompelier ; d'autant que si telle chose avoit lieu, tous les Italiens, par le moien de quelque cession semblable, troubleroient perpétuellement les marchands de Mompelier; — c'est pourquoy Sa Majesté mande au dit Sénéchal de ne permettre qu'on fâche en cecy le dit Fabre, ny autres habitans de Mompelier pour semblables sujets. — M.

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