Document d'archives : Registres d'ordre

Contenu :

Enregistrement chronologique des procès-verbaux, la date de verbalisation, le nom et qualité de l'agent rapporteur, le nom du contrevenant et son domicile, la nature de la contravention, les dispositions prises, la date et la décision du conseil de préfecture, le montant de l'amende, la date de l'envoi de l'extrait de la décision au directeur de l'enregistrement, les observations.

Description physique :

Importance matérielle :
0.2

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