Document d'archives : LE CHARRON (Claude) conseiller du roi en ses conseils d'Etat et Privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, procureur...
Titre :
LE CHARRON (Claude) conseiller du roi en ses conseils d'Etat et Privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, procureur général de la Reine et Françoise GARNIER son épouse. § Sentence arbitrale rendue par François GALLIER GARNIER, conseiller du roi en son Gd conseil, et R.P. Jacques GARNIER trésorier de Saint-Hilaire de Poitiers, abbé de Bonnevault pour juger des comptes de tutelle entre Claude LE CHARRON et Emmanuel François GARNIER, conseiller du Roi. Convention ; Convention entre les mêmes. (2 actes)
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/II/168
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1635 - décembre 1644 (étude II)