Document d'archives : 17 novembre 2006, 24 novembre 2006, 27 novembre 2006, 1er décembre 2006
Contenu :
- Dossier n° 295045 (Date de lecture : 17 novembre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 288990 (Date de lecture : 24 novembre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 296018 (Date de séance : 15 novembre 2006. Date de lecture : 27 novembre 2006. Formation de jugement : 1re et 6e sous-sections réunies)
- Dossier n° 291925 (Date de séance : 16 novembre 2006. Date de lecture : 1er décembre 2006. Formation de jugement : 1re sous-section jugeant seule)
- Dossier n° 293390 (Date de séance : 16 novembre 2006. Date de lecture : 1er décembre 2006. Formation de jugement : 1re sous-section jugeant seule)
Cote :
20110156/34
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (2006).