Document d'archives : Médaille des octrois. - Suivi de la réglementation.
Contenu :
Décret, correspondance.
Cote :
6K/2/18
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1938
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1938
Description physique :
Information matérielles :
papier