Document d'archives : Deliberation, depot.
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : (personne morale) Ville de Perpignan
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CXV/591