Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : SAINT-SIGISMOND SAISIES (les) G.U. SALINS-les-THERMES SONNAZ Haute TARENTAISE G.U. TERMIGNON

Date : 1925 - 1979

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Contenu :

NOM DE LA COMMUNE	TYPE DE DOCUMENT	DATE D'APPROBATION OU D'HOMOLOGATION	DATES EXTRÊMES DES DOSSIERS
SAINT-SIGISMOND	P.A.	A. 3/8/1959	1946-1959
SAISIES (les) G.U.	Constitution	19/12/1964	1964-1968
SALINS-les-THERMES	P.U.D.	A. 30/6/1971	1969-1971
SONNAZ	P.U.D. compl.	A. 7/12/1970	1969-1970
Haute TARENTAISE G.U.	Constitution	1/9/1964
22/8/1967
18.1.1968
P.U.D.	A. 18/6/1971	1964-1971
TERMIGNON	PER	18/11/1947	1946-1947
PRA	A. 8/8/1949	1945-1961
PRA révision	30/6/1970

Cote :

19820159/27

Inventaire d'archives :

Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et...

Thèmes :

commune, document d'urbanisme, photographie, reconstruction, urbanisme

Type de document :

document photographique, plan d'urbanisme, plan local d'urbanisme

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