Document d'archives : Arrêt de surséance en faveur de Dessalles, ancien commandant d'artillerie à la Louisiane, ruiné par la suspension du paiement des...
Titre :
Arrêt de surséance en faveur de Dessalles, ancien commandant d'artillerie à la Louisiane, ruiné par la suspension du paiement des billets de caisse de cette colonie (n° 20)
Cote :
COL A 12
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)