Copie de lettres patentes du roi Charles VIII, supprimant toutes les commissions extraordinaires qui peuvent avoir été données (1495). Publication de la paix entre la France et l'Espagne (1160). Réglement de la Cour des Aides de Montpellier, sur l'administration des affaires des communautés (1661). Ordonnance de monseigneur d'Aguesseau rendue en faveur de l'ordre du Carmel, mis à la tête de tous les hôpitaux et de toutes les maladreries (1673). Édit portant création des maires perpétuels dans les Hôtels de Ville et communautés du royaume (1692). Arrêt du Conseil d'État défendant de donner plus de 10 livres en sous dans les gros paiements (1692). Édit portant établissement d'un droit de 18 deniers sur chaque jeu de cartes ou tarots (1701). Arrêt rendu par le parlement pour pourvoir à la subsistance des pauvres. Jugement rendu en faveur du marquis de Graves par l'Intendant du Languedoc, portant défense de faire passer les bois et marchandises par autre port que par celui de la rivière du Lez (1725). Arrêt du Conseil portant défense de planter de nouvelles vignes (1731) ; concernant la continuation du canal ou roubine de Narbonne pour la joindre au grand canal (1737). Déclaration du roi exemptant de tous droits, jusqu'en décembre 1741, tous grains et légumes qui entreront dans le royaume (1740). Arrêt du Conseil d'État en faveur de la fabrique d'étoffes peintes, établie chez le sieur Pasquier, à Montpellier (1743).

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Archives communales d'Aigues-Mortes (814-an XIII)